Dernière mise à jour réglementaire : 12 Janvier 2026
I. Cadre Général d'Application de la Politique
L'association SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE PREZIOSI, dont le siège social est sis au LOTISSEMENT MEDORI, 20240 VENTISERI, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données nominatives, effectués à partir du présent portail documentaire d'utilité publique, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française.
Notre structure, de par ses statuts régis par la loi du 1er juillet 1901, s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location, ou cession marchande de vos données à caractère personnel. Le présent site internet est exclusivement destiné à la diffusion d'informations réglementaires, scientifiques et d'utilité publique relatives à notre gestion de la chasse sur les domaines militaires de Diane de Linguizzetta et Ventiseri, en Haute-Corse.
II. Traitement et Finalités des Données Collectées
La collecte de données nominatives s'avère exclusivement restreinte aux cas où vous interagissez directement avec nos services d'administration via notre formulaire de contact ou d'inscription aux sessions de formation civique. Les données ainsi traitées se limitent de manière stricte aux informations d'identification d'utilité publique nécessaires pour donner suite à votre requête.
Données traitées lors d'une demande de contact
Lorsque vous transmettez une demande de renseignement relative aux plannings de battues sécurisées, l'association collecte :
- Vos nom et prénom d'usage civil ou militaire.
- Votre adresse de courrier électronique fonctionnelle ou professionnelle.
- Votre numéro d'appel téléphonique d'urgence cynégétique.
- Le contenu littéral de votre message.
Ces informations font l'objet d'un traitement sécurisé et ne sont conservées que pendant le délai strictement nécessaire à l'instruction administrative de votre dossier par nos secrétaires.
Finalités du traitement d'intérêt général
L'ensemble de ces traitements s'appuie sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public cynégétique et de sécurité des personnes à proximité des zones de tir de l'armée. Aucune analyse de profilage, démarche publicitaire, ou prise de décision automatisée n'est mise en œuvre par notre portail.
III. Durée de Conservation des Données
La SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE PREZIOSI s'engage à détruire définitivement ou à anonymiser vos données nominatives dès que le but poursuivi lors de la collecte est atteint. Nos registres d'archives internes obéissent aux durées limites suivantes :
- Données de formulaires de contact : 12 mois maximum après la clôture définitive de l'échange.
- Dossiers d'agrément sécuritaire (battues) : Conservés uniquement pour la durée de validité annuelle du protocole de chasse militaire de l'exercice 2026.
- Données de bio-surveillance (données de terrain) : Toutes les observations physiques sont stockées de manière strictement anonyme et agrégée sous forme statistique, ne permettant aucune identification humaine.
IV. Destinataires et Sécurité des Données
L'accès à vos données personnelles est rigoureusement limité aux seuls administrateurs habilités de la SCM PREZIOSI pour l'accomplissement de leurs missions statutaires. Aucun tiers extérieur à l'association n'est autorisé à consulter vos données nominatives, à l'exception des administrations de l'État (Office Français de la Biodiversité, services préfectoraux de la Haute-Corse, ou commandement militaire local) lorsque la réglementation cynégétique ou la sécurité publique l'exige expressément.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données stockées sur nos serveurs d'utilité publique, nos services informatiques déploient des mesures techniques rigoureuses. Nos serveurs d'hébergement utilisent le protocole de chiffrement TLS de dernière génération pour crypter les échanges entre votre navigateur et notre portail. De plus, nos disques durs de sauvegarde sont physiquement installés dans des locaux administratifs sécurisés sous clef à Ventiseri.
V. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément aux dispositions légales de la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), et de portabilité de vos données personnelles collectées par notre structure. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes d'utilité publique, au traitement en cours de vos informations.
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à notre charte de protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre déléguée à la protection des données (DPO), Marie-Françoise Colonna, par voie postale à notre adresse de siège ou par courriel électronique à l'adresse officielle de l'association : stewartsbasslers@gmail.com.
Dans l'hypothèse où vous estimeriez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés sur ce portail, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.