Dernière mise à jour contractuelle : 12 Janvier 2026
I. Acceptation Obligatoire des Conditions
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE PREZIOSI met à la disposition des utilisateurs son portail documentaire internet d'utilité publique.
L'accès ou la navigation sur ce site, accessible à l'adresse URL correspondante, implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur du site. Si l'utilisateur n'approuve pas ces termes, il doit immédiatement cesser toute consultation des pages de ce portail.
II. Objet Éducatif et Non Commercial du Portail
Conformément à nos statuts d'intérêt général à but non lucratif déposés sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901, ce site est un portail purement informatif, éducatif et réglementaire. Il est conçu pour apporter des réponses concrètes et transparentes aux administrations, riverains de Linguizzetta et Ventiseri, scientifiques et membres de l'association.
Le site ne propose aucun processus d'achat en ligne, ne vend aucune adhésion marchande, ne commercialise aucun gibier ni venaison, et n'intègre aucun module publicitaire rémunéré. Toute reproduction ou détournement de l'information contenue sur ce portail à des fins commerciales est formellement interdit sous peine de poursuites légales.
III. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des textes, graphiques, chartes de sécurité, rapports d'observations biologiques, images fixes ou animées (incluant les photographies d'illustration à but éducatif), sons, bases de données et codes sources composant ce portail, sont la propriété exclusive de l'association SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE PREZIOSI ou de leurs auteurs d'origine.
Toute représentation, modification ou reproduction totale ou partielle de ce site et de ses éléments constitutifs, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et expresse de notre secrétariat général à Ventiseri, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
L'utilisateur dispose uniquement d'un droit de consultation à titre individuel et privé pour ses besoins civiques propres, excluant tout partage publicitaire à but lucratif ou détournement institutionnel.
IV. Limites de Responsabilité Technique et Éditoriale
L'association apporte le plus grand soin à la rédaction des données scientifiques de terrain et des calendriers de battues militaires présentés sur le site. Néanmoins, les informations écologiques ou sécuritaires diffusées sur le portail le sont à titre documentaire d'intérêt général pour l'année 2026. L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs d'interprétation administrative ou de modifications de dernière minute dans les plannings de tir militaire de Linguizzetta ou de Diane indépendants de sa volonté.
De plus, notre structure s'efforce de maintenir le site accessible en permanence (24h/24 et 7j/7), mais ne peut garantir un fonctionnement technique ininterrompu. La SCM PREZIOSI décline toute responsabilité pour toute interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance technique sur les serveurs, à des défaillances de connexion du réseau internet général ou à des cas de force majeure échappant à son contrôle.
V. Interdiction d'Utilisation Abusive et Malveillante
L'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action technique susceptible d'endommager, de saturer ou d'altérer la sécurité informatique du présent portail d'utilité publique. L'utilisation d'outils automatisés (robots, scripts d'extraction) pour aspirer de manière systématique les bases de données d'analyses fauniques sans notre accord préalable est strictement prohibée.
L'utilisation de nos formulaires administratifs de contact à des fins de prospection marchande (spamming), de transmission de messages haineux ou injurieux à l'encontre de nos administrateurs ou des forces armées françaises fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires compétentes de Bastia.
VI. Liens Hypertextes Vers des Tiers
Ce site internet contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources documentaires externes gérées par des tiers (tels que le site de l'Office Français de la Biodiversité ou Légifrance). N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces portails tiers, l'association SCM PREZIOSI décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques ou environnementales qui y sont publiées.
VII. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, qui n'aurait pu être résolu par voie d'accord amiable entre l'utilisateur et l'association, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils de Bastia (Haute-Corse, France).